Marque expirée - Marque en non vigueur
Les Fermes de notre région
Numéro de dépôt :
3713233
Date de dépôt :
15/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/02/2020
Présentation de la marque Les Fermes de notre région
Déposée le 15 février 2010 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) L OEUF DE LA SOUCHEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les Fermes de notre région »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Fermes de notre région est expirée depuis le 15 février 2020.
L OEUF DE LA SOUCHEZ a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12
Enregistrement avec modification - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29